Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?

Les services d'hôtellerie et de restauration font partie des services sociaux et autres services spécifiques listés en annexe 3 du Code de la commande publique. Un marché de service de cantine peut donc être passé sous forme de procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin. L’accord-cadre à bons de commande semble plus adapté au type de besoin, mais la forme du marché relève in fine d’une étude approfondie du besoin.