Lorsqu'un·e futur·e marié·e a divorcé plusieurs fois, faut-il indiquer tous les ex-époux dans l'acte ou seulement le dernier ?

Le contenu des actes de l’état civil est prévu par l’article 34 du Code civil. Ils énonceront l'année, le jour et l'heure où ils seront reçus, les prénoms et nom de l'officier de l'état civil, les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés.

Ils préciseront également les dates et lieux de naissance des parents dans les actes de naissance et de reconnaissance ; de l'enfant dans les actes de reconnaissance ; des époux dans les actes de mariage ; du décédé dans les actes de décès.

L’article 76 du Code civil vient préciser les informations spécifiques à l’acte de mariage qui doivent apparaître selon la situation des époux :

• Le consentement des pères et mères, aïeuls ou aïeules, et celui du conseil de famille, dans le cas où ils sont requis ;
• Les prénoms et nom du précédent conjoint de chacun des époux en cas de veuvage ou de divorce ;
• La déclaration qu'il a été ou qu'il n'a pas été fait de contrat de mariage, et, autant que possible, la date du contrat, s'il existe, ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu ;
• S'il y a lieu, la déclaration qu'il a été fait un acte de désignation de la loi applicable conformément à la convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, faite à La Haye le 14 mars 1978, ainsi que la date et le lieu de signature de cet acte et, le cas échéant, le nom et la qualité de la personne qui l'a établi ;
• La déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier de l'état civil ;
• Les prénoms, noms, professions, domiciles des témoins et leur qualité de majeurs ;

Il sera donc fait uniquement référence à la dernière situation matrimoniale (veuvage ou divorce).