La loi sur l’accélération des énergies renouvelables est définitivement adoptée

« Nous devons accélérer. Accélérer, car nous sommes le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs de déploiement des énergies renouvelables » a déclaré le 7 février dernier Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, devant les sénateurs lors de leur adoption du texte de loi.

En effet, en se basant sur les chiffres communiqués par l'Agence européenne de l'environnement, la France est le seul pays à ne pas avoir atteint le chiffre de 23 % de part d’énergies renouvelables fixé par l'Union européenne.

C’est dans ce contexte que la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, le 31 janvier 2023, puis par le Sénat le 7 février 2023. Puis, après saisine du Conseil Constitutionnel par 60 députés LR et autant de députés RN, le Conseil constitutionnel l’a déclarée conforme partiellement aux termes de sa décision n° 2023-848 du 9 mars 2023 puisque onze articles ont été censurés pour défaut de portée normative ou comme cavaliers législatifs