Un enfant adopté sous la forme simple porte le nom de son adoptant (le mari de sa mère) et celui de sa mère. Est-ce que ce double nom doit être suivi de la formule (1re partie …. 2nde partie…. ) ? Ou est-il insécable ?
Le nom de famille, appellation officielle depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, est déterminé au sein d’une cellule familiale selon les règles nouvelles édictées par cette même loi ainsi que des textes ultérieurs : ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et sa circulaire de juin 2006, circulaire du 25 octobre 2011 modifiant les modalités d’indication des doubles noms, textes relatifs au mariage de personnes de même sexe et loi sur la bioéthique de 2021.
Avant le 1er janvier 2005, l’enfant prenait le nom du mari de la mère dans un couple marié du fait de la présomption de paternité du mari.
Lorsque les parents n’étaient pas mariés, l’enfant portait le nom du parent qui l’avait reconnu en premier lieu et en cas de reconnaissance conjointe, l’enfant portait le nom du père.
Lorsque l’enfant était reconnu en premier lieu par sa mère puis par son père, les parents pouvaient demander que l’enfant porte le nom de son père par déclaration conjointe faite auprès du greffier en chef du tribunal de grande instance
Depuis le 1er janvier 2005, lorsque…
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