Commande publique
Faut-il une délibération du conseil municipal pour admettre des candidatures à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre ?
Commande publique
Faut-il une délibération du conseil municipal pour admettre des candidatures à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre ?
État civil & Cimetières
Le nom d'un enfant né en France doit-il être enregistré de la même manière que celui de sa fratrie née à l'étranger ?
État civil & Cimetières
Est-il possible de changer de prénom ?
Urbanisme
Est-il possible de récupérer la taxe foncière de constructions irrégulières (absence de permis de construire) érigées par un particulier ? La procédure amiable de régularisation est en cours d'instruction
Urbanisme
Quelle est la procédure à adopter pour la construction d'un parking souterrain ?
État civil & Cimetières
Qui est compétent pour la suppression du double tiret sur le nom d'un majeur ?
Compta & Finances locales
Pourriez-vous m'indiquer la nature comptable des fournitures (batteries, pneus etc.) destinées à un véhicule ?
Compta & Finances locales
Quelle imputation comptable pour les charges afférentes à un service civique ?
Commande publique
L'offre d'une entreprise n'ayant pas assisté à la visite obligatoire dans le cadre d'un marché de travaux est-elle régulière ?
RH territoriales
Un agent en maladie ordinaire ou autre maladie perd-il le bénéfice de ses congés ?
État civil & Cimetières
Quelle est la mention exacte à apposer sur un acte de mariage lorsqu'il y a un erreur sur le prénom du père du marié ?
État civil & Cimetières
Peut-on utiliser des feuillets en surplus pour compléter un registre ?
État civil & Cimetières
Un concessionnaire peut-il céder sa concession à une autre personne ?
Urbanisme
Quelles sont les formes de publicité requises pour la prorogation d'un permis de construire ?
Compta & Finances locales
À quel compte doit-on imputer la participation de la commune dans le cadre d'une concession d'aménagement ?
Commande publique
Quel est le pourcentage d'augmentation maximum que le maître d'oeuvre peut demander dans le cadre du marché ?
État civil & Cimetières
Peut-on faire une déclaration de reconnaissance en mairie, en l'absence du père, mais avec une procuration authentique faite devant notaire ?
État civil & Cimetières
Puis-je porter la mention d'un changement de régime matrimonial alors que la mise à jour du nom de famille de l'époux n'a pas été effectuée ?
État civil & Cimetières
Suite à une demande de changement de nom il s'avère qu'il y a une erreur sur le nouveau nom.
État civil & Cimetières
Pourriez-vous m'indiquer quelle procédure exécuter lors d'une demande de dépôt de dossier de mariage pour tous dont une future épouse réside à l'étranger ?