Est-ce possible que figure sur le livret de famille la mention du changement de nom d'un des époux même s'il a eu un divorce depuis son établissement ?
La circulaire du 26 août 2020 relative aux tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil précise que lorsqu’une personne a fait l’objet d’un changement de nom ou de prénom, les actes la concernant doivent être mis à jour s’ils ont trait à des évènements en cours.
Ainsi, l’acte de décès ou l’acte de mariage dissous ne sont pas susceptibles d’être impactés dans la mesure où l’état des personnes est apprécié au jour du décès ou de la dissolution du mariage. Ils ne nécessitent donc pas d’être mis à jour. Il en est de même de l’acte de naissance de l’ancien conjoint ou de l’ancien partenaire lorsque le mariage ou le pacte civil de solidarité est dissous au jour de l’évènement.
Au regard de ces instructions, le livret de famille ne peut pas faire apparaître le nouveau nom de l’époux concerné ce qui peut être gênant dans le cadre des démarches…
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