Est-il possible de passer un avenant en cours d'exécution d'un marché de travaux pour permettre le versement d'acompte non prévu au marché initial (MAPA) ?

Toutefois, en l’espèce, il n’est pas besoin d’avenant, puisque le Code de la commande publique (CCP) prescrit un droit aux acomptes (CCP, art. L. 2191-4). Les articles R. 2191-20, R. 2191-21 et R. 2191-22 du CCP s’appliquent de plein droit, même si le contrat ne prévoit pas explicitement les dispositions concernant les acomptes et plus particulièrement la périodicité de ceux-ci. Comme l’indique la DAJ dans son guide sur les prix (p. 140 et 141) : « Même si le versement d'acomptes constitue un droit pour le titulaire lorsque ces conditions sont remplies, le marché doit en indiquer les…