Le nom double d'un étranger est-il sécable ?
Dans le cadre des actes de l’état civil qu’il établit, l’officier d’état civil peut être amené à s’interroger sur la transmission des noms de famille étrangers.
C’est le cas pour une déclaration de naissance où deux situations peuvent se présenter :
Enfant né de deux parents étrangers :
Lorsque le déclarant se réclame d’une loi étrangère, il doit justifier que l’enfant est de nationalité étrangère (c’est souvent le cas lorsque les deux parents sont nés à l’étranger).
De plus, il doit produire un certificat de coutume indiquant sous quel nom l’enfant doit être enregistré à l’état civil.
Soit le déclarant fournit le certificat et l’enfant prend alors le nom qui découle des informations s’y trouvant. Le nom transmis peut alors être un nom inhabituel…
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