Marchés de maîtrise d'oeuvre : comment calculer la computation des seuils ?
Par Laurent Chomard
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Je recherche un texte qui expliquerait, pour un marché de maîtrise d'œuvre, quel est le montant à prendre en compte pour calculer le seuil de procédure à appliquer.
Le Code de la commande publique (CCP) prévoit une disposition spécifique concernant les règles de computation de seuils pour les marchés de maîtrise d’œuvre.
L’article R.2172-2 du CCP indique ainsi : « Pour les acheteurs soumis au livre IV, les marchés de maîtrise d'œuvre qui répondent à un besoin dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée sont négociés en application de l'article R. 2122-6, avec le ou les lauréats d'un concours restreint organisé dans les conditions des articles R. 2162-15 à R. 2162-21. […]. »
Cela signifie, comme précisé dans le mini-guide 2020 de l’Ordre des architectes, page 4 : « En maîtrise d’œuvre, il convient de prendre en compte les montants de toutes les missions nécessaires à la réalisation de l’opération, pour déterminer la procédure à suivre, y compris le montant des missions complémentaires, même si elles sont confiées par contrat séparé à d’autres prestataires (par exemple la mission études de diagnostic ou la mission ordonnancement, pilotage et coordination du chantier). »
L’estimation inclut également le montant des éventuelles options et des primes prévues au profit des candidats (article R. 2121-1 du CCP).