Peut-on imputer une caisse à outils en section d'investissement ?
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune : achats de matériels durables ; construction ou aménagement de bâtiments ; travaux d’infrastructure (voirie, réseaux divers) ; grosses réparations de bâtiments existants ; acquisitions de titres de participation ou autres titres immobilisés.
Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts et les différences sur réalisations d’immobilisation, en cas de moins-value lors de la cession d’une immobilisation.
Sont intégrés dans le patrimoine les biens meubles acquis remplissant des conditions suffisantes de durabilité et consistance. Afin d’harmoniser les critères d’imputation des biens meubles en investissement, une nomenclature des biens, pouvant être considérés comme biens immobilisés quelle que soit leur valeur unitaire et être intégrés, à ce titre, dans le patrimoine, a été publiée par circulaire…
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