Peut-on lancer une opération de travaux par petits lots puis poursuivre avec une autre procédure ?
Par Laurent Chomard
Publié le
Dans le cadre d'une opération de travaux, nous souhaitons lancer par anticipation le lot désamiantage/démolition en MAPA au titre des petits lots, puis lancer dans une autre procédure les autres lots. Est-ce possible ?
En travaux, la règle des petits lots de l’article R2123-1, 2° du Code de la commande publique permet de lancer une consultation sous forme de procédure adaptée pour les lots inférieurs à 1 million d’euros, dans la limite de 20% de la valeur totale estimée de tous les lots.
Les autres lots donneront lieu à une procédure formalisée. Il est donc possible de lancer par anticipation le lot désamiantage/démolition en MAPA au titre des petits lots puis de lancer dans une autre procédure les autres lots.