Peut-on procéder au changement de nom des enfants reconnus avant mariage des parents ?
Les parents d’un administré, Mr X souhaite se marier avec Mme Y qui lui a donné trois enfants. Les parents du futur époux sont domiciliés dans la commune.
Sur le livret de famille, Mme Y a eu un premier enfant qui porte le nom de la mère Y. Il n'a pas été reconnu par le père qui n'est pas celui des deuxième, troisième et quatrième enfants. Ces derniers portent le nom Y-X et ont été reconnus par les père et mère.
Sur le nouveau livret de famille, si la dame veut s'appeler X-Y, doit-on procéder avant le mariage à un changement de nom pour les trois enfants ?
Le futur époux pourrait-il reconnaître le premier enfant et lui accoler son nom XY ou YX ?
Étant une petite commune, nous n'avons pas les moyens ni le temps pour bien étudier le dossier, suis-je en droit de refuser le mariage, étant donné qu'ils n'habitent pas la commune ?
L’article 74 du Code civil indique que « le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. ».
Dès lors que les futurs époux répondent à l’un de ces critères, le maire ne peut pas refuser de les marier au motif que la commune n’a pas le temps d’étudier le dossier. Seul le procureur est en capacité de le faire et dans des situations prévues par la loi : incompétence territoriale du maire, défaut d’intention matrimoniale, etc.
Dans le cas présent, il appartient au futur époux de fournir un justificatif de domicile de ses parents pour prouver qu’ils habitent bien sur la commune.
Concernant le nom de la future épouse après le mariage, il ne faut pas confondre le nom d’usage à raison du mariage et le nom de famille. L’article 225-1 du Code civil permet à chacun des époux de porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. La future épouse aura donc le choix de faire application de cette faculté sans que l’administration ne puisse lui opposer un refus.
Concernant les enfants du couple, les parents n’ont pas la possibilité de modifier leur nom de famille. Seul leur premier enfant peut demander à profiter de la loi n° 2022-301 du 02 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation et inverser son double nom pour se nommer X Y. Les enfants de 11 et 13 ans devront attendre leur majorité pour éventuellement modifier leur nom.
Pour ce qui est du livret de famille établi suite au mariage, seuls les trois enfants du couple y seront portés. Le premier enfant de la future épouse non reconnu par le père le sera dans un livret différent où seule apparaîtra la mère.