Pour l’apposition d’une mention de mariage en marge d'un acte de naissance, sachant que le conjoint porte un double nom, avec 1re partie et 2nde partie, selon l'avis reçu de la mairie du lieu de célébration du mariage, doit-on mettre le double nom suivi de (1re partie : ... 2nde partie : ...) sur la mention de mariage ?
Depuis 2005, les parents peuvent choisir le nom qui sera transmis à leurs enfants. Pour cela, ils doivent effectuer une déclaration conjointe de choix du nom ou une déclaration conjointe de changement de nom selon la manière dont la filiation parentale a été établie à l’égard de l’enfant.
L’enfant peut donc porter un double nom (PÈRE MÈRE ou MÈRE PÈRE) sécable à la génération future qui, pour ne pas être confondu avec les noms composés qui sont insécables, comporte soit un double tiret entre les deux vocables, soit est suivi de l’indication « (1re partie : ... 2nde partie : ...) ».
L’acte de mariage s’avère utile pour déterminer les modalités de transmission du nom des époux à leurs enfants à naître et un extrait de cet acte est apposé sur le livret de famille délivré lors du mariage. Il est donc indispensable que la lecture de cet acte (ou de l’extrait apposé sur le livret…
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