Pour un mariage franco-étranger, si la personne étrangère possède 3 nationalités, doit-on demander des documents apostillés et/ou légalisés par l'ensemble des consuls concernés ou prendre en compte uniquement les documents émanant du pays de sa naissance ?
Lorsqu’une personne ayant plusieurs nationalités désire se marier en France, elle doit choisir sous quelle nationalité elle le fera.
Cela permettra à l’officier de l’état du lieu de dépôt du dossier de savoir quels seront les documents à lui demander et surtout quelles sont les particularités qui pourraient s’y attacher.
En effet, selon les pays, l’acte de naissance nécessitera d’être soit apostillé, soit légalisé. Pour d’autres, l’acte sera recevable sans ces démarches (dispense).
De même, certains pays ne délivrent pas le certificat de célibat et ou le certificat de coutume.
Par contre, si la personne est franco-étrangère, elle ne pourra pas choisir sous quelle nationalité elle se mariera. Elle le sera obligatoirement…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.