Quelle commune peut délivrer la copie de transcription de décès d'un défunt ?

Par Martial Guarinos

Publié le

Le maire de la commune de décès, si le défunt était domicilié dans une autre commune, se doit d'expédier certaines pièces dans de très brefs délais.

Le maire de la commune de décès expédie, si le défunt était domicilié dans une autre commune, au maire de cette dernière, copie aux fins de transcription de l’acte de décès concerné. Cette expédition est faite dans de très brefs délais après la déclaration de décès et permet de simplifier quelques démarches pour la famille et de faciliter ultérieurement des recherches. La transcription est exploitée comme l’acte de décès original, c’est-à-dire qu’elle doit être mise à jour par différentes mentions (rectification, acte de notoriété, etc.) qui sont transmises par la mairie du lieu de décès. …
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