Quelle différence la législation fait-elle entre un document d'état civil « original » et une « copie » ? Les photos peuvent-elles être recevables ?
Que faire quand on est confronté à un dossier dans lequel sont présentés des photos ou des documents imprimés reçu par mail en guise d'original ?
L’établissement des actes d’état civil nécessite la production de certains documents qui sont plus ou moins nombreux selon le type d’acte concerné.
Pour les naissances :
certificat d’accouchement établi par un médecin ou une sage-femme ;
livret de famille si les parents sont mariés où ont déjà un enfant en commun ;
pièce d’identité du déclarant ;
déclaration conjointe de choix du nom de famille de l’enfant si les parents peuvent faire ce choix et qu’ils décident d’en faire application ;
le cas échéant, la déclaration de désaccord des parents sur le nom ;
parfois, les copies intégrales…
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