Suite à une demande de changement de nom il s'avère qu'il y a une erreur sur le nouveau nom.
En effet le nouveau nom devait être M. sauf que sur l'acte il apparaît T. M.. Il convient de savoir qu'aucune mise à jour n'a eu lieu dans les différentes mairies. De ce fait, dois-je me rapprocher du procureur ou bien puis-je modifier l'acte moi même?
Lorsqu’une erreur apparaît au moment de l’établissement de l’acte, il n’est pas nécessaire de procéder à une rectification administrative.
Il suffit de la modifier au niveau informatique et, si l’acte a été imprimé sur le registre, de numéroter chacun des mots à supprimer, de les rayer et de mentionner en regard, dans la marge ou à la fin de l'acte, le nombre de mots « rayés nuls » et éventuellement ajouter « remplacés par ». Cette indication marginale sera signée par l’officier de l’état civil qui a établi l’acte.
Les changements de noms simplifiés issus de la loi de 2022 ne sont pas des actes de l’état de l’état civil à proprement parler. Il s’agit simplement d’une notification imprimée sur les registres des naissances.
Aucun texte ne prévoit donc qu’y soient apposés des mentions marginales.
Par contre, il faut vérifier que l’acte n’a pas été transmis à l’INSEE car certains logiciels procèdent à cet envoi. Si c’est le cas, il suffit d’informer l’INSEE de cette erreur en lui transmettant une copie de l’acte par mail ou courrier.