Un conseiller municipal peut-il avoir une délégation globale sur une durée longue pour célébrer des mariages ?
Faut-il que l'arrêté de délégation soit précis en mentionnant, par exemple, le nom des époux, la date du mariage ou peut-il être plus général ?
L’article L. 2122-18 du CGCT reconnaissait aux adjoints un droit de priorité par rapport aux autres membres du conseil municipal dans le cadre de la délégation d’une partie des fonctions du maire, mais l’article 30 de la loi no 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a supprimé cette disposition.
Désormais, la condition d'absence ou d'empêchement des adjoints n’est plus nécessaire pour permettre aux conseillers municipaux de recevoir une délégation.
Ainsi, un conseiller municipal peut, en application des dispositions du…
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