Une personne de nationalité française désire se marier avec une personne de nationalité égyptienne. Le consulat d'Égypte refuse de délivrer un certificat de coutume, car la personne française n'est pas de religion musulmane. Quel document demander ? Le certificat de coutume est-il obligatoire lorsque le consulat ne veut pas le délivrer ?
Dans le cadre d’un mariage, un certain nombre de documents sont exigés. Parmi ceux-ci, il est demandé un certificat de coutume pour le futur époux étranger.
Ce certificat lui permet de rapporter la preuve du contenu de sa loi personnelle afin de permettre à l’officier d’état civil de s’assurer du respect des conditions d’ordre public de la loi française en matière de mariage.
Sont, notamment, contraires à l'ordre public, la polygamie, même si le statut personnel de l'intéressé la déclare licite, l'âge légal inférieur à 18 ans, etc.
Lorsqu'il ressort d'un tel certificat que l'application de la loi étrangère serait contraire à l'ordre public français, l'officier d'état civil doit, si cette contrariété est évidente, solliciter l'avis du parquet.
S'il résulte de ce certificat l'existence d'une incapacité au regard du statut personnel du futur époux, l'officier d'état civil peut néanmoins célébrer le mariage, dès lors que les intéressés persistent dans leur projet et…
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