Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 1)
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La dotation globale de fonctionnement, tout le monde la connaît. Son montant est commenté à chaque loi de finances. Sa répartition entre les bénéficiaires est plus rarement évoquée, sauf lorsque, comme en 2018, les régions voient leur part de dotation être remplacée par une fraction de taxe sur la valeur ajoutée. L’évolution des parts entre les différents bénéficiaires, le bloc local d’une part et les départements d’autre part, permet de saisir les évolutions profondes de cette dotation-phare des finances locales.
Rappelons les quatre principes de la dotation globale de fonctionnement : dans une enveloppe fermée, les montants fixés par la loi de finances (et codifiés à l’article L. 1613-1 du Code général des collectivités territoriales) sont répartis entre les attributaires en tenant compte des différences des collectivités, selon des critères de ressources et des critères de charges, et à des situations historiques. La répartition de la DGF est enfin modulée, pour les parties liées à la péréquation verticale, par le comité des finances locales.
D’un montant de 26,93 milliards d’euros en 2023, la DGF…
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