Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 2)
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La dotation globale de fonctionnement n’est évidemment pas composée de la seule part communale, bien que chacun appelle sa part « DGF ». Au-delà de la part communale figure la dotation des intercommunalités, constituée de la dotation de compensation et de la dotation d’intercommunalité. Destinée aux seuls établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, c’est-à-dire les communautés de communes, d’agglomération, urbaine et les métropoles, elle permet d’attribuer une recette de fonctionnement à l’effet péréquateur.
La dotation de compensation, d’un montant de 4,6 milliards d’euros en 2023, est une dotation dont le montant est figé pour chacune des intercommunalités.
En effet, elle a été créée pour compenser la disparition de la part « salaires » de la taxe professionnelle en 1999, d’où son acronyme de « CPS » (compensation part salaire) et des baisses de dotations de compensation de la taxe professionnelle intervenues entre 1998 et 2001. Le montant de cette dotation n’évolue donc pas en elle-même : les communautés qui percevaient ces compensations historiques perçoivent la même dotation de compensation…
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