Ossuaire : la justification du refus d’exhumation confirmée par les juges
Par Fricenel Exantus
Publié le
Dans une décision n° 2008570, rendue le 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a eu à se prononcer sur la possibilité d’exhumer des urnes transférées à l’ossuaire, suite à une reprise administrative.
Le 17 juin 2019, la commune de Saint-Herblain (Loire Atlantique) a repris une concession funéraire de 15 ans échue et non renouvelée par les ayants-droits. Les urnes contenant les cendres des concessionnaires, qui étaient inhumées dans la sépulture reprise, ont naturellement été transférées à l’ossuaire municipal duquel les filles des défunts demandent l’exhumation, afin de les faire réinhumer dans une nouvelle concession.
Le maire de Saint-Herblain a rejeté leurs demandes par deux décisions rendues le 2 décembre 2019 et le 13 mars 2022, dont elles demandent l’annulation au tribunal…
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