Conséquences de l’augmentation du livret A sur les prêts bancaires indexés sur celui-ci contractés par les collectivités
Par Tiphaine Huige
Publié le
Dans sa question écrite n° 10964 du 28 août 2023, le député Jocelyn Dessigny alerte M. le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'augmentation du taux du livret A sur les prêts bancaires indexés sur celui-ci contractés par les collectivités territoriales.
Le député demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre afin d'éviter aux collectivités le risque d'un déséquilibre structurel dans un contexte inflationniste pérenne.
Dans sa réponse écrite du 3 octobre 2023, le Gouvernement rappelle que l'inflation puis les taux d'intérêt ont connu une remontée marquée en 2022, toujours prégnante en 2023. Ce changement touche tous les agents économiques, notamment les collectivités.
Une partie de la dette des collectivités est contractée auprès du fonds d'épargne géré par la caisse des dépôts et consignations (CDC – Banques des territoires) pour le compte de l'État. Ces prêts ont la particularité d'être de très long terme et d'avoir un taux variable indexé sur le taux du livret A.
La variabilité du taux d'intérêt est…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.