La commande publique passe à la vitesse supérieure pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines
Par Olivier Giannoni
Publié le
Les violences urbaines qui se sont produites entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 ont engendré la dégradation de plus de 2 500 bâtiments pour un coût global estimé à 650 M€. Pour faciliter le travail de reconstruction, la loi n°2023-656 du 25 juillet 2023 a habilité le Gouvernement à prendre des ordonnances pour déroger, à titre transitoire, à diverses règles. L’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet autorise tous les acheteurs publics à conclure des marchés globaux de travaux sans publicité pour un montant inférieur à 1,5M€.
Une dérogation aux règles de la commande publique délimitée matériellement et temporellement
La loi n°2023-656 du 26 juillet vise tous les acheteurs soumis au Code de la commande publique. Elle a pour but de faciliter la reconstruction des bâtiments mais aussi des équipements publics. Selon le Gouvernement, cette dernière référence permet d’inclure dans le dispositif « les ouvrages relevant des compétences normales d’une collectivité publique et destinés à l’usage ou au bénéfice du public » (1) tels que la voirie, les réseaux, les abribus, les équipements sportifs ou culturels (2).
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