Clarifications pour « le zéro artificialisation nette »
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L’artificialisation des sols affecte durablement, voire irréversiblement, les fonctions du sol. Elle est définie comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage » (L. no 2021-1104 du 22 août 2021 dite loi climat et résilience, art. 192). C’est en ce sens, que plusieurs tentatives normatives ont déjà été menées pour la diminuer.
Passant à la vitesse supérieure, la loi dite Climat et résilience du 22 aout 2021 a cherché à combattre le phénomène d’artificialisation des sols en fixant l’objectif d’atteindre « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Un objectif intermédiaire a été fixé à horizon 2031 puisque le rythme de l’artificialisation des sols entre 2021 et 2031 doit être inférieur à la moitié de la consommation totale d’espaces observée à l’échelle nationale lors de la décennie passée.
Pour atteindre cet objectif, une rupture avec la conception de l’urbanisation actuelle apparait opportune notamment en…
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