Les zones d’accélération des énergies renouvelables, un nouvel outil utile mais complexe
L’une des mesures emblématiques de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « loi AENR », a été la création de zones considérées comme propices à l’accueil d’installation de production d’énergies renouvelables, intitulées « zones d’accélération des énergies renouvelables » (ci-après « ZAER »).
Il revient dorénavant aux différents acteurs locaux de se saisir de cet outil utile mais complexe, qui viendra aider les porteurs de projets de production d’énergie renouvelable (« ENR »).
La création des zones d’accélération des énergies renouvelables
Le législateur a opté pour une démarche de programmation ascendante : l’identification des futures ZAER commence à l’échelon communal, en étroite collaboration avec les services de l’État. Il revient aux conseils municipaux d’adopter une délibération identifiant les futures ZAER sur leur territoire.
Cette identification doit respecter les lignes directrices fixées à l’article 15, 1° de la loi n° 2023-175. Premièrement, ces zones doivent présenter un potentiel permettant d'accélérer la production d'ENR sur le territoire concerné…
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