Dans le cadre d'un projet d’extension du cimetière, nous souhaiterions intégrer une salle de recueillement. Pouvons-nous autoriser le dépôt en cercueil ouvert ? Si oui, devons-nous obligatoirement doter cette salle d'une table réfrigérée ?
Par Fricenel Exantus
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L’article L. 2223-1 du CGCT énonce que chaque commune doit disposer d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts (ceux qui peuvent se prévaloir du droit à inhumation consacré par l’article L. 2223-3 du CGCT).
Le même code, dans ses dispositions générales et spéciales consacrées aux cimetières, prévoit un certain nombre de caractéristiques attendues du cimetière communal pour être en conformité avec la législation en vigueur. Ainsi, celui-ci doit disposer d’une clôture d’une hauteur minimum de 1,50 mètre (CGCT, art. R 2223-2), d’un terrain commun (CGCT, art. L. 2223-1 et L. 2223-2), d’un ossuaire (CGCT, art. L. 2223-4), voire d’un espace cinéraire composé au minimum d’un espace de dispersion des cendres et d’inhumation des urnes, lorsqu’il est implanté dans une commune dont la population est de 2 000 habitants ou plus (CGCT, art. L. 2223-1).