La mairie peut-elle autoriser un tiers à entretenir une concession funéraire ?
Par Fricenel Exantus
Publié le
Une concession funéraire dont le monument (une chapelle) est en mauvais état fait l'objet d'une procédure de reprise pour abandon. Une personne étrangère à la famille (une association) souhaite empêcher la reprise de la concession et se propose d'entreprendre des travaux.
La mairie peut elle autoriser ce tiers à effectuer au moins des travaux d'entretien et de réparation ne modifiant pas l'aspect de la sépulture afin que celle ci ne soit pas reprise?
Les communes qui disposent d’espaces suffisants dans leurs cimetières peuvent instituer des concessions funéraires destinées à la création de sépultures (CGCT, art. L 2223-13). L’acquisition de la concession va avoir pour conséquence de mettre l’entretien de l’emplacement (même vide de toute construction) à la charge du concessionnaire vivant, ou de ses héritiers.
En cas de carences, le maire peut se substituer aux personnes à qui incombe l’obligation d’entretien, en réparant une sépulture ou en détruisant les monuments qui y sont construits, lorsque ces derniers menacent ruine (article L. 2213-24 du CGCT) ou sont en état d’abandon (articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du CGCT).
Dans le cadre de l’exécution de la procédure de reprise administrative pour cause d’abandon (CGCT, art. R. 2223-12 et suivants), le maire met en demeure le titulaire de la concession ou ses ayants droits d’effectuer les travaux nécessaires afin de faire cesser le trouble constaté (réparation ou démolition).
En l’espèce, si une association souhaite effectuer des travaux de réparation de la sépulture, il conviendra qu’elle se rapproche du titulaire de la concession ou de ses héritiers (propriétaires des monuments funéraires élevés sur le terrain concédé) afin que ces derniers autorisent la réalisation des travaux; et ce, à condition que la concession n’ait pas encore été effectivement reprise par la ville (article R. 2223-18).