Le parrainage civil, appelé également « baptême civil » ou « baptême républicain », est une cérémonie coutumière non obligatoire s’inspirant du baptême religieux, issue de la période révolutionnaire, pratiquée par certaines mairies.
Elle consiste pour les parents à présenter un enfant devant « l’autorité civile et républicaine » représentée par l’officier d’état civil, pour désigner comme protecteurs un parrain et une marraine qui s’engagent à éduquer l’enfant présenté selon « les principes républicains », en dehors de toute confession, au cas où les parents viendraient à manquer.
Cette pratique n’a pas de fondement législatif ou règlementaire, et les différents gardes des Sceaux interrogés jusqu’ici sur l’opportunité de lui donner un cadre juridique n’ont pas entendu légiférer en la matière, laissant la liberté d’appréciation aux maires quant à leurs pratiques (Rép. min. n° 31337, 30 sept. 2008, et n° 19510, 2 juin 2003), s’agissant d’un engagement privé. Plusieurs propositions de loi ont été déposées, dont la dernière (n° 390) a été enregistrée au Sénat le 1er avril 2015, pour tenter d’encadrer tout de même le baptême civil.
En l’état actuel du droit, aucune règle n…
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