Quelles sont les modalités qui s'offrent au maire en cas de dispersion de cendres humaines dans une jardinière située sur une concession privée de notre cimetière ? La famille, contactée, ne souhaite pas se déplacer pour les récupérer.

L’article L. 2223-18-2 du CGCT, qui encadre la destination des cendres, dispose que celles-ci peuvent être conservées dans une urne qui peut être inhumée dans une sépulture traditionnelle ou cinéraire, ou peuvent être dispersées dans un espace aménagé d’un cimetière ou d’un site cinéraire prévu à cet effet, ou en pleine nature.

Ces opérations se font sur autorisation de la commune du lieu d’inhumation de l’urne ou de dispersion des cendres, à la demande d’une personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles (conjoint, concubin, partenaire, membre de la famille, ou autre personne habilitée). La dispersion en pleine nature ne nécessite pas d’autorisation particulière mais doit être déclarée à la mairie de naissance du défunt pour enregistrement dans un registre dédié de son identité ainsi que la date et le lieu de dispersion (CGCT, art. L. 2223-18-3).

Une inhumation d’urne ou une dispersion de cendres effectuées à l’intérieur d’un cimetière ou dans un autre lieu que ceux prévus par le CGCT contreviennent au respect dû aux cendres en application de l’article 16-1-1 du Code civil qui prévoit qu’elles doivent être traitées avec « respect, dignité, et décence ».