Un ayant-droit d'un défunt nous a fait parvenir une demande d'exhumation pour un transfert de corps vers une autre commune, et en même temps, une opposition à cette exhumation nous est envoyée signée par un autre ayant-droit. Ces deux personnes sont les plus proches parents du défunt au même degré. Que doit faire le maire ?

En cas de conflit connu entre les membres de la famille du défunt concernant l’exhumation du corps, la mairie saisie doit, en premier lieu, les renvoyer devant le juge judiciaire afin que ce dernier tranche le différend. En effet, à titre d’exemple, en l’absence de conjoint survivant ou en présence d’une ex-conjoint, plusieurs ayants droits du défunt peuvent se prévaloir, à juste titre, de la qualité de plus proche parent. Dans un tel cas, l’exhumation ne peut être pratiquée qu’en l’absence d’opposition des autres héritiers de même degré que le demandeur, qui fournira une attestation sur l…