Une concession achetée en 1997 mentionne uniquement les noms de son fondateur M. B. et de sa femme. À ce jour, Madame souhaiterait que l'un de ses enfants puisse y être inhumé. Est-ce que cette concession est considérée comme familiale ou collective ? Madame, toujours vivante, peut-elle éventuellement convertir cette concession en familiale ?

En principe, après paiement, le concessionnaire reçoit un titre de concession (arrêté du maire) mentionnant l’emplacement, le type de concession, la durée, la surface concédée. Celui-ci lui permettra de prouver ses droits et sera transmis à ses héritiers après son décès. La distinction entre les différents types de concession s’opère par la durée (temporaire ou perpétuelle), ou par les personnes pouvant y être inhumées (individuelle, collective, familiale). Les communes peuvent combiner plusieurs durées parmi celles proposées par l’article L. 2223-14 du CGCT (15 ans, 30 ans, 50 ans, ou…