La mutation des référents déontologues et assimilés
Le cadre déontologique au sein de la fonction publique a profondément évolué ces dernières années. Par ces évolutions, la sphère publique se retrouve désormais en première ligne autour des droits et obligations des fonctionnaires et de la prévention des conflits d'intérêts.
Le référent déontologue de la fonction publique a fait son apparition avec la loi no2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. L'article L. 124-2 du Code général de la fonction publique (CGFP) dispose à cet effet que « tout agent public a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques ». C’est dans le même ordre d’idées que le référent déontologue des élus a été mis en place par la loi no2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, dite « loi 3DS ». Elle prévoit en effet la possibilité pour tout élu local de « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l'élu local (CGCT, art. L. 1111-1-1).
Ces référents déontologues s'inscrivent dans une logique préventive et pédagogique dont l'objectif est de diffuser et de promouvoir une culture et des réflexes déontologiques, tout en veillant par une activité de conseil à la mise en œuvre de bonnes pratiques. Et avec un certain recul, il est désormais possible de porter une réflexion sur la qualité et le rôle protéiforme du référent déontologue, une figure déontologique en mutation.