Quel bilan tirer de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ?

Par Alexis Deprau

Publié le

Près de trois ans après l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (ou « loi CRPR »), le bilan est mitigé, sinon encore loin d’être concluant. L’objectif affiché de ce texte essentiellement technique était, d’une part, de se donner les moyens d’assurer le respect effectif des principes de la République et, d’autre part, de réformer le régime des cultes. Sur ces deux tableaux, les résultats sont peu probants. C’est la raison pour laquelle le rapport d’information du Sénat du 6 mars 2024 permit de souligner les faiblesses de l’application de cette loi, avec un titre qui ne laisse planer aucune ambiguïté : « Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire ».

Certes, des dispositions de la loi CRPR se sont effectivement avérées utiles, même si elles ont été inégalement appliquées sur le territoire, et parfois pour d’autres finalités que celles initialement envisagées : par exemple, les dispositions destinées à la lutte contre la haine en ligne ou celles relatives à la dissolution d’association. Malheureusement la plupart des dispositions n’ont pas été suivies d’effets dans la pratique, ou sont alors passées à côté de la cible qui leur avait été assignée. C’est en particulier le cas des règles applicables aux associations qui ont paradoxalement…
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