Augmentation du taux de prise en charge du prix du titre de transport collectif par l’employeur
Parmi les mesures en faveur de la hausse du pouvoir d’achat des agents publics, une nouvelle mesure vient d’être publiée, à savoir le relèvement de la participation de l’employeur aux titres de transport.
Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifie calcul de la prise en charge par l'employeur des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Le texte augmente ainsi cette prise en charge du titre de transport collectif.
En effet,la prise en charge, qui était fixée à 50 % par le décret no 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, est portée à 75 % de la valeur…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.