Ce qui peut être assimilé ou non à une reprise de service
Abandon de poste ou non ? Les précisions sur la matérialité effective de la reprise de fonctions d’un agent mis en demeure de le faire ont été apportées dans un arrêt du 22 décembre 2022 (CE, 22 déc. 2022, n° 448005).
Un attaché territorial a été placé en congé de maladie à plein traitement (du 6 janvier 2010 au 31 août 2013) en raison d'un état anxio-dépressif reconnu comme un accident imputable au service. À la suite d'une demande de retraite pour invalidité imputable au service présentée par le requérant, la commission de réforme a non seulement conclu à son inaptitude « définitive et absolue » à toutes fonctions et à l'impossibilité d'envisager un reclassement, mais aussi, à l'absence d'imputabilité au service de l'inaptitude.
Finalement, le requérant retira sa demande de retraite pour invalidité, et…
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