Du respect du principe du contradictoire lors de l’audition des témoins en conseil de discipline
Il est des règles à respecter, notamment concernant l’audition des témoins devant le Conseil de discipline, au risque que la sanction à venir soit irrégulière. C’est à ce propos que le Conseil d’État s’est prononcé dans une décision du 8 mars 2023 (CE, 8 mars 2023, n° 463478).
Dans cette affaire, le requérant a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'ordonner, sur le fondement du référé suspension (CJA, art. L. 521-1), la suspension de l'exécution de la décision du 27 décembre 2021 par laquelle le maire a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, assortie d'un sursis d'un an. À la suite du rejet de sa demande par le tribunal administratif, le requérant a alors formé un pourvoi en cassation.
Le Conseil d’État a dû rappeler à cet effet les conditions de régularité du…
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