Fonds vert et remplacement de bâtiments publics locaux vétustes par du neuf
Par Tiphaine Huige
Publié le
Dans sa question écrite du 21 février 2022, Hubert Ott interroge le Gouvernement sur le fonds vert.
Pour mémoire, le fonds vert permet ainsi de financer des projets d'accélération de cette transition dans les territoires en reposant sur trois piliers, dont celui de la performance environnementale à travers notamment la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. À ce jour, le remplacement de bâtiments vétustes par des bâtiments neufs basse consommation d'énergie n'est pas financé par le fonds vert.
Ainsi, M. le député interroge M. le ministre sur la possibilité d'ouvrir les financements du fonds vert aux remplacements de bâtiments vétustes par du neuf, dans le cadre de l'amélioration énergétique des bâtiments publics locaux.
Dans sa réponse écrite du 2 mai 2023, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires rappelle les objectifs et le fonctionnement du fonds vert et précise que « le fonds vert comprend une mesure consacrée à la ‘‘rénovation énergétique des bâtiments publics’’, s'inscrivant dans la continuité du plan de relance (DSIL Rénovation thermique)…
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