L’attribution tardive d’un marché ouvre-t-elle droit à indemnisation ?
Par un arrêt en date du 6 décembre dernier, la cour administrative de Toulouse s’est prononcée sur la possibilité de se voir octroyer une indemnisation lors de l’attribution tardive d’un marché.
En l’espèce, par un acte d'engagement du 15 novembre 2005, notifié le 24 novembre suivant, la direction départementale de l'équipement, devenue la direction départementale des territoires, a confié au groupement conjoint composé de la société P, cabinet d'architectes venant aux droits de la société S, et de la société B, bureau d'études techniques, un marché de maîtrise d'œuvre, conclu en application de l'article 28 du Code des marchés publics, portant sur la création d'une nouvelle entrée de la cité administrative de Toulouse. La mission ordonnancement, pilotage et coordination des travaux a…
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