L’expérimentation du mécénat de compétence est lancé
La circulaire du 19 juillet 2023 est relative à l’expérimentation du mécénat de compétence dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale. Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre du décret du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences auprès des personnes morales, le contenu et les modalités de l’évaluation ainsi que les règles selon lesquelles les administrations de l’État et les collectivités territoriales concernées informent les services du ministre chargé de la fonction publique de la mise en œuvre de ce dispositif.
Ce mécénat de compétences se fait au profit des personnes morales suivantes :
œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
fondations ou associations reconnues d’utilité publique.
Ce dispositif expérimental est mis en place pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 27 décembre 2027, et cela dans le…
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