Majoration exceptionnelle de la dotation pour les titres sécurisés

Ainsi, est prévu l’attribution : d’un montant de 50 000 € à chaque commune ayant accueilli au moins cinq stations d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques installées, à titre provisoire, en 2023 pendant une durée minimale de quatre mois sans interruption. Ce montant est porté à 150 000 € lorsque la commune a accueilli au moins dix stations. En outre, lorsque la durée d'installation temporaire des stations atteint six mois sans interruption en 2023, les 50 000 € sont portés à 75 000 € pour l'accueil d'au moins cinq stations et à 225 000 €…