Place au nouveau modèle de comptes de campagne pour les européennes
Après le décret no 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la CNCCFP, une décision a été publiée le lendemain, relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est venue prendre une décision le 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen, consistant à approuver le modèle de compte de campagne complété des spécifications techniques relatives aux informations et documents à déposer dans un format normalisé (prévu au dernier alinéa du III de l’article 1er du décret no 2023-1095 du 27 novembre 2023).
Pour l’élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires, cette…
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