Place à la dématérialisation pour les candidats et leurs mandataires aux européennes de 2024
Un décret no 2023-1095 est intervenu le 27 novembre 2023, relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l'élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Ce décret a vocation à concerner les candidats tête de liste à la prochaine élection des représentants au Parlement européen en 2024, mais aussi les mandataires (association de financement électoral et mandataires financiers), sans oublier bien évidemment la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Dans le prolongement de l'évolution réalisée à l'occasion de l'élection du président de la République de 2022, le décret poursuit la dématérialisation des formalités accomplies auprès de la CNCCFP par les candidats à la prochaine élection des…
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