Précisions sur le transport des corps ayant fait l’objet d’un don à des fins d’enseignement et de recherche
L’arrêté du 19 septembre 2023 précise les conditions du transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche, prévu par l'article R. 1261-3 du Code de la santé publique.
Ainsi, l’arrêté du 19 septembre 2023 détermine :
Les conditions du transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche (art. 2).
Ainsi, après le décès d'une personne ayant consenti au don de son corps en application, l'établissement lui ayant délivré sa carte de donneur, organise, à ses frais, le transport du corps depuis le lieu du décès aux fins de l'acheminer dans les locaux de la structure d'accueil des corps qui lui est rattachée.
Le corps, préalablement enveloppé dans une housse mortuaire imperméable fermée, est transporté au moyen d'un…
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