Prévention et lutte contre le risque incendie : une loi pour mettre en place une stratégie

Par Marie Allanic

Publié le

Le réchauffement climatique fait grimper la température et la sécheresse estivales, occasionnant notamment des incendies de forêt de plus en plus fréquents. Face à cette menace, le Gouvernement tente d’organiser une stratégie de lutte. La loi n° 2023-580, promulguée le 10 juillet 2023 et publiée au Journal officiel dès le lendemain, est ainsi composée de 62 articles visant à renforcer à la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Elle reprend les dispositions de rapports précédents, dont un rapport sénatorial du 3 août 2022, et complète l’instruction du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer à l’attention du préfet de police et des préfets de zone de défense et de sécurité portant sur la mise en œuvre des mesures de prévention et préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végétation (voir notre article « Le Gouvernement s’organise pour prévenir les feux de forêt d’espaces naturels et agricoles »).

Le titre 1er de cette loi porte sur l’élaboration d’une stratégie nationale et territoriale visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Cette stratégie devra être élaborée, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n°2023-580 et donc d’ici le 11 juillet 2024, par les ministères chargés de la Forêt, de l’Environnement, de l’Urbanisme et de la Sécurité civile, en concertation avec divers acteurs comme l’office national des forêts (ONF) ou les élus locaux (art. 1er). La prévention du risque incendie…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Nos offres d'abonnement Je teste gratuitement
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.

Du même auteur

Voir tous les articles