Procédure disciplinaire : respect du principe du contradictoire pour l’audition de témoins

En l’espèce, M.B., agent territorial, a demandé au juge administratif de suspendre l’exécution de la décision du 27 décembre 2021 par laquelle le maire l’a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de 2 ans, assortie d’un sursis d’un an. Par ordonnance, le juge des référés a rejeté cette demande le 8 avril 2022. M.B. a ainsi saisi le Conseil d’État tendant à l’annulation de l’ordonnance du tribunal administratif. Dans sa décision du 8 mars 2023, le Conseil d’État indique que : ni les articles 6, 7 et 8 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989, ni aucune autre disposition ou…