Quand une association bénéficiant de subventions publiques forme à la désobéissance civile
Depuis l'adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le juge administratif a dû se prononcer pour la première fois sur l'application du contrat d'engagement républicain (TA Poitiers, 30 novembre 2023, n°2202694 et n°2202695).
Un conseil communautaire et un conseil municipal ont décidé d'accorder des subventions à une association par deux délibérations. Cette association, qui a pour objet la transition écologique et la lutte contre le changement climatique, s’est vue allouée deux subventions d'un montant respectif de 10 000 € et 5 000 €, pour l'organisation d'un évènement sous forme de village décrit par les organisateurs comme un événement festif et pédagogique autour des enjeux liés au changement climatique.
Le village était organisé en neuf quartiers thématiques dont un quartier libellé « résister ». Le…
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