Quid des modalités de désignation du correspondant défense d’une commune ?
C’est par une instruction ministérielle du 8 janvier 2009 que les communes ont été invitées à désigner un correspondant défense. Pour autant, les modalités de désignation n’y ont pas été définies. Le Conseil d’Etat est intervenu afin de les préciser dans un arrêt du 30 mars 2023 (CE, 30 mars 2023, n° 468012).
Le correspondant défense se doit être un interlocuteur privilégié auprès des autorités civiles et militaires concernant les questions de défense.
À la suite des élections municipales du 15 mars 2020, la requérante, élue conseillère municipale, a été désignée, d'une part, déléguée de la commune au sein du syndicat départemental d'énergie, du syndicat intercommunal des transports publics de la région et du syndicat environnemental et, d'autre part, correspondante défense de la commune. Lors de sa séance du 5 juillet 2022, le conseil municipal a procédé à son remplacement en qualité de déléguée…
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