Rallongement de la durée des pré-demandes de titres sécurisés
Par Tiphaine Huige
Publié le
L’arrêté du 7 août 2023 modifie l’arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de télé-services destinés à la pré-demande et à la demande de titres officiels. Il rallonge la durée de validité des prédemandes de titres en ligne en faisant passer cette durée de six à douze mois, afin de conserver plus longtemps aux usagers qui sollicitent un rendez-vous en mairie le bénéfice de leur démarche en ligne.
La durée de validité des prédemandes de titre est donc doublée par l’article 1 de l’arrêté du 7 août 2023.
En outre, cet arrêté permet aux usagers de choisir d'ajouter des pièces justificatives à leur prédemande en ligne, afin de gagner du temps lors du dépôt de leur demande de carte nationale d'identité ou de passeport en mairie.
Ainsi, une donnée est ajoutée dans la liste des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement, à savoir l'image numérisée des pièces nécessaires à l'accomplissement des démarches administratives requises pour l'établissement d'un…
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