Responsabilité de l’employeur pour les fautes commises par l’organisme gérant les prestations d’action sociale des agents

En l’espèce, l'association dénommée « comité des œuvres sociales » s'est vu confier par la commune la gestion à titre exclusif, selon des critères fixés par cette commune, des prestations d'action sociale qu'elle entendait servir à ses agents. M. A a recherché la réparation des conséquences pécuniaires dommageables de la gestion, qu'il estime fautive, du comité des œuvres sociales et de la commune, son employeur, qui avait confié à ce comité la gestion de ces prestations. Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les conclusions de M. A. aux fins de condamnation solidaire de la commune…